Charte Vie Privée                                           ENGLISH VERSION ( Privacy Policy)

 

 

1.    Informations légales

 

La présente Charte Vie Privée a pour objet d’informer les Personnes Concernées (telles que définies ci-après) de Dune Immobilier sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées, comment celles-ci sont traitées par Dune Immobilier et enfin les droits dont bénéficient les Personnes Concernées quant à ces traitements tels qu’ils sont définis ci-après.

 

2.    Définitions

 

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Charte Vie Privée, auront la définition suivante :

 

  • Archivage Intermédiaire : désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour Dune Immobilier un intérêt administratif (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;

 

  • Donnée(s) (Personnelle(s)) : désigne(nt) les données personnelles renseignées par une Personne Concernée dans le cadre des Services et/ou collectées par Dune Immobilier au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne et à la libre circulation de ces données  (règlement général sur la protection des données ou RGPD) et traitées par Dune Immobilier dans le cadre de la consultation du Site, comme, le cas échéant, la création et la gestion de son Espace Membre et son Abonnement et la réalisation des Services, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Charte Vie Privée ;

 

  • Droits Spécifiques : désignent les droits accordés par la Règlementation sur les Données Personnelles aux Personnes Concernées concernant le traitement de leurs Données Personnelles (droits d’accès, de limitation, de rectification, d’effacement, d’opposition, de directive post-mortem, etc.) ;

 

  • Personne Concernée: désigne toute personne physique avec laquelle Dune Immobilier est amenée à entrer en contact dans le cadre des Services (acheteurs, vendeurs, propriétaires, locataires, agents immobiliers, syndics de copropriété, notaires, avocats, prospects, clients, etc.) ;

 

  • Règlementation sur les Données Personnelles : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données) ;

 

  • Services: désigne les services habituels d’agents immobiliers de Dune Immobilier et en particulier la vente et/ou la recherche de biens immobiliers pour ses clients ;

 

  • Terminal(aux) :           désigne(nt) l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par la Personne Concernée pour consulter ou voir s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;

 

 

 

 

 

3.    Les finalités des traitements réalisés par Dune Immobilier et leur base légale associée

 

Les Données Personnelles de la Personne Concernée sont nécessaires dans le cadre des Services de Dune Immobilier en particulier afin de/d :

 

Finalités

 

 Base légale Durées de conservation
Gestion des contrats / mandats ;

 

 Exécution du contrat Les Données Personnelles relatives à une Personne Concernée sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans, si aucun contrat n’est conclu et que la Personne Concernée est un prospect ou alors si la Personne Concernée est liée à un contrat / mandat actif de Dune Immobilier pendant toute la durée de ce contrat / mandat, augmentée de 5 ans en Archivage Intermédiaire.

 
Tenue de la comptabilité

 

Obligations comptables, fiscales, etc.

Respect d’une obligation légale de conservation des données (par exemple, l’obligation de s’assurer de l’identité de la personne en demandant la fourniture d’un justificatif d’identité) Sous la forme d’archive intermédiaire : durée légale de conservation (par exemple, obligation comptable de 10 ans). La pièce d’identité est conservée le temps nécessaire pour procéder à la vérification de l’identité de la personne concernée. Une copie d’un titre d’identité peut être conservée pendant la durée de 6 ans si celle-ci est nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale

 
Suivi de la relation client Enquêtes de satisfaction Intérêt légitime de Dune Immobilier Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement
Gestion des réclamations Exécution du contrat Les Données Personnelles relatives à une Personne Concernée et le suivi de ses réclamations sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans, lequel délai démarre, pour les Données Personnelles concernées, à compter de la finalisation d’une Commande et/ou à compter d’une période d’inactivité de deux (2) ans. En cas de contentieux, les Données Personnelles sont conservées jusqu’à résolution du contentieux ou écoulement des délais de prescription.

 
Sélection de clients / Études / Enquêtes Études sur la qualité des Services Intérêt légitime de Dune Immobilier Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’étude ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement
Statistiques de vente Intérêt légitime de Dune Immobilier Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition
Actions de prospection commerciale, (messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, etc.). Par voie électronique (en vue de l’envoi de courriel, SMS, système automatisé de communication électronique sans intervention humaine, etc.), pour des biens ou services qui n’ont pas déjà été achetés par les personnes visées Consentement (voir art. L. 34-5 du CPCE)  

Jusqu’au retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact des personnes avec Dune Immobilier
Par voie postale ou système automatisé d’appels donnant lieu à intervention humaine et appels téléphoniques Intérêt légitime
À destination de professionnels (par voie électronique, postale ou téléphone) Intérêt légitime
Par voie électronique, pour des biens et services analogues déjà achetés / souscrits auprès du responsable de traitement Intérêt légitime
Cookies Voir module de cookies

 

Les opérations exposées ci-après ne servent pas à conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données Personnelles dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé et ne servent pas non plus, en particulier le test de personnalité, à produire des décisions automatisées de la part de Dune Immobilier.

 

4.    La collecte des Données Personnelles

 

Dune Immobilier collecte, dans le cadre de ses échanges avec les Personnes Concernées renseigne et collecte certaines Données Personnelles les concernant et notamment  :

 

  • Identité: Nom, prénom, âge, date de naissance, adresse postale, pays, numéros de téléphone, des justificatifs attestant de l’identité, adresse et situation familiale (contrat de mariage, convention PACS…), titre de propriété, ou acte de partage, attestation de propriété, dernier avis d’imposition de taxe foncière et de taxe d’habitation, règlement d’indivision ;

 

  • Volontés des Personnes Concernées: intérêts concernant un bien immobilier et/ou concernant des typologies d’acheteurs, de vendeurs de locataires, de propriétaires, et/ou plus généralement toute information se rapportant à la réalisation des Services entre Dune Immobilier et les Personnes Concenées

 

  • Suivi de la relation commerciale: enregistrement des appels, enregistrements des conversations par courriers électroniques et des courriers électroniques ; SMS, commentaires internes des salariés de Dune Immobilier relatifs au suivi de la relation commerciale, transactions immobilières réalisées, etc. ;

 

  • En vue de sollicitations: réponses aux formulaires de Dune Immobilier,

 

  • Avis: Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des prestations étant précisé que le Site ne propose pas d’espace dédié à la diffusion de tels avis.

 

Le site Internet https://www.duneimmobilier.fr/  est hébergé auprès de la société O2switch.fr dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici https://www.duneimmobilier.fr/mentions-legales/

 

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Personnes Concernées dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

5.    Destinataires ou catégories de destinataire des Données Personnelles des Personnes Concernées

 

Les Données Personnelles des Personnes Concernées sont traitées par le personnel habilité de Dune Immobilier et pour les finalités rappelées ci-avant.

 

Les Données Personnelles des Personnes Concernées peuvent être communiquées à des prestataires tels que :

 

  • les prestataires d’hébergement et de maintenance du site Internet et du système d’information de Dune Immobilier ;

 

  • les prestataires de solutions marketing et de gestion de prospection commerciale et de communication via les réseaux sociaux ;

 

  • les prestataires de service client ;

 

  • les autres Personnes Concernées pour la réalisation des Services (notaires, propriétaires, vendeurs, acheteurs, agents immobiliers, etc.).

 

 

Le cas échéant, tout transfert des Données Personnelles des Personnes Concernées en dehors de l’Espace Économique Européen sera effectué par Dune Immobilier moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles via des clauses contractuelles types, techniques et organisationnelles, en conformité avec la Règlementation sur les Données Personnelles.

 

 

6.    Les droits des Personnes Concernées

 

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, la Personne Concernée peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :

 

  • accès,
  • rectification,
  • l’effacement,
  • limitation d’un traitement,
  • portabilité,
  • opposition,
  • directives post-mortem,
  • retrait du consentement.

 

a.    Droits d’accès

 

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Dune Immobilier la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

 

  1. les finalités du traitement ;

 

  1. les catégories de Données Personnelles ;

 

  1. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;

 

  1. lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

 

  1. l’existence du droit de demander à Dune Immobilier la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;

 

  1. le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

 

  1. lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de la Personne Concernée, toute information disponible quant à leur source ;

 

  1. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne Concernée ;

 

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la Personne Concernée a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

 

Dune Immobilier fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.

 

Dune Immobilier peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne Concernée.

 

Lorsque la Personne Concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.

 

Le droit de la Personne Concernée d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

 

b.    Droits de rectification

 

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Dune Immobilier, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 

c.    Droits à l’effacement

 

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Dune Immobilier l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 

  1. les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par Dune Immobilier;

 

  1. la Personne Concernée a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

 

  1. la Personne Concernée exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

 

  1. les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

 

  1. les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

 

  1. les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.

 

 

d.    Droits à la limitation

 

La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de Dune Immobilier la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 

  1. Dune Immobilier vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par la Personne Concernée de l’exactitude des Données Personnelles,

 

  1. le traitement est illicite et la Personne Concernée s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

 

  1. Dune Immobilier n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

 

  1. la Personne Concernée s’est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et Dune Immobilier vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

 

e.    Droit à la portabilité des Données

 

La Personne Concernée a la possibilité de recevoir de Dune Immobilier les Données Personnelles le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

 

  1. le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et

 

  1. le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

Lorsque la Personne Concernée exerce son droit à la portabilité il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par Dune Immobilier à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.

 

Le droit à la portabilité des Données Personnelles de la Personne Concernée ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

 

f.     Droit d’opposition

 

La Personne Concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime de Dune Immobilier. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

g.    Directives post-mortem

 

La Personne Concernée a la possibilité de communiquer à Dune Immobilier des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la Personne Concernée seront désignés.

 

En l’absence de toute directive, les héritiers de la Personne Concernée peuvent s’adresser à Dune Immobilier afin de/d’ :

 

  • accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt» ;

 

  • recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

 

  • faire procéder à la clôture du compte de la Personne Concernée sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

 

En tout état de cause, la Personne Concernée a la possibilité d’indiquer à Dune Immobilier, à tout moment, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

 

h.    Retrait du consentement

 

La Personne Concernée a la possibilité de retirer à tout moment son consentement, soit depuis une fonction dédiée sur le Site, soit en s’adressant à Dune Immobilier dans les conditions de l’article 7 ci-après.

 

7.    Exercice des Droits Spécifiques des Personnes Concernées

 

Ces Droits Spécifiques peuvent être exercés, à tout moment, auprès de Dune Immobilier :

 

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : 2 Rue Couvent Des Clarisses 16500 Confolens

 

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : admin@duneimmobilier.fr

 

Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où Dune Immobilier aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Dune Immobilier pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 

Une réponse sera adressée à la Personne Concernée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

 

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Dune Immobilier qui en donnera alerte à la Personne Concernée, et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

 

En cas de demande de la Personne Concernée de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, Dune Immobilier pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

 

La Personne Concernée peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

 

 

8.    Les cookies déposés sur le Terminal de la Personne Concernée suite à sa navigation sur le Site

 

Des cookies sont utilisés sur le Site.

 

Un cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à la Personne Concernée à accéder au Site.

 

Des cookies sont afférents à la navigation de la Personne Concernée sur le Site et permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.

 

À aucun moment, ces cookies ne permettent à Dune Immobilier ou à l’éditeur de ce cookie d’identifier personnellement la Personne Concernée.

 

La Personne Concernée peut à tout moment accepter ou refuser les cookies sur son Terminal